Arrêté du 31 décembre 1982 relatif aux modalités de liquidation et de transfert des biens, des droits et des obligations de la société nationale de programme de télévision Télévision française 1 *TF1* créée par la loi n° 74-696 du 7 août 1974.

la loi du 7 août 1974, prévu à l'article 1er de l'arrêté susvisé, s'effectuera avec valeur au 31 décembre 1982, sous réserve du transfert d'éléments d'actifs réalisables ou disponibles qu'elle détient à la société Antenne 2 créée par le décret n° 82-790

LEGIARTI000033633086

—

. ― Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790 €/GT

LEGIARTI000035360701

—

Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790

Article 4

—

adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires " 5 136 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 2 854 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 3 740 Adour-cours d'eau côtiers 851 Total 14 790

Article 114

—

Art. 39 quinquies D, Art. 44 septies, Art. 44 duodecies, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 B, Art. 238 bis, Art. 239 sexies D, Art. 244 quater E, Art. 244 quater P, Art. 790 A bis, Art. 885 I ter, Art. 885-0 V bis, Art. 1383 A, Art. 1383 H,

LEGIARTI000032546762

—

indexée + part fixe)* Décote TONNAGE DES NAVIRES EN UMS (GT) PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790

LEGIARTI000025106674

—

combattants, mémoire 167 2 23 090 000 Mission défense 144 2 272 980 000 Equipement des forces 146 2 224 310 000 Préparation et emploi des forces 178 2 8 552 420 000 Soutien de la politique de défense 212 2 182 790

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 38 > 46

Code de l'action sociale et des familles

POINTS DE CHARGE MONTANTS MINIMAUX DES PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES 1er échelon 2e échelon 3e échelon 4e échelon 5e échelon 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790

Article L41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 86

Code des postes et des communications électroniques

Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent article et au second alinéa du IV de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande de fréquences 694-790

Article Annexe 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 01

Code de la santé publique

Plafonds de ressources minimaux POINTS DE CHARGE PLAFONDS DE RESSOURCES MINIMAUX ANNUELS EN EUROS 1 er 2 e 3 e 4 e 5 e 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790 14 370 12 700 11

Article 47

—

l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires, à compter du 1er janvier 2009, le produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences comprises entre 694 mégahertz et 790

Article ANNEXE

—

Article 20 L'avis tel que prévu aux articles L. 1142-8, R. 790-52 et R. 790-53 du code de la santé publique est émis sur la base d'un modèle adopté par la commission et annexé au règlement intérieur de cette commission.

LEGIARTI000027049715

—

sans augmentation RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 mètres 790,8 1 470 0 Moins de 25 mètres 1 397,58 4 790

Article 2

—

; L'article 4 bis du décret n° 58-1465 du 31 décembre 1958 et l'article 9 ter, en tant qu'ils rappellent que la liste des bâtiments à démolir, établie en application de l'article 3 du décret, est dressée par le préfet ; L'article 1er de la loi n° 60-790

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Code de l'environnement

classe 2, à l'exclusion des gaz ou produits désignés par les chiffres 6 ou 7 dans le code de classification, ou pour le transport des matières dangereuses de numéro ONU 1051,1052,1745 (transport en citernes exclu), 1 746 (transport en citernes exclu), 1 790

Article 3

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La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795

Article 2

—

fréquences inférieures à 30 MHz, conformément à la norme ES 201 980 ; - en bande III (174-230 MHz) et en bande L (1 452-1 492 MHz), conformément à la norme européenne EN 300 401, selon les spécifications techniques TS 102 563 ; - en bandes IV et V (470-790

Article Annexe

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BOURGOGNE 0 0 0 BRETAGNE 4 705 102 417 3 CENTRE 1 629 35 447 1 CHAMPAGNE-ARDENNE 0 0 0 FRANCHE-COMTÉ 1 454 31 655 1 GUADELOUPE 0 0 0 GUYANE 0 0 0 HAUTE-NORMANDIE 1 939 42 192 1 ILE-DE-FRANCE 1 669 36 323 1 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 790

Article Annexe

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Article 127 du code des marchés publics. Comité de liaison des comités de bassin d'emploi. Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi (articles 5 à 8).

Article 1

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ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter A compter A compter Attaché hors classe Echelon spécial HE A HE A HE A 6e échelon 1022 1027 1027 5e échelon 979 985 995 4e échelon 929 935 946 3e échelon 882 888 896 2e échelon 834 841 850 1er échelon 784 790

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