[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [W] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile

[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile

[G] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [T] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [B] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [J] [Y] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

appel d'un jugement ayant notamment, au visa des articles 716 et 773 de l'ancien code de procédure civile, attribué à la société CEPME, aux droits de laquelle vient la société Oseo financement, le prix

773 de l'ancien code de procédure civile ; que la cour d'appel (Saint- Denis, 2 juin 2006) a jugé que sous déduction de la somme de 3 953, 77 euros revenant prioritairement au syndicat des copropriétaires

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 425 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE LES ARTICLES 764 ET 773 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE

Sur le premier moyen : Vu l'article 43 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble les articles 772 et 773 du Code de procédure civile ; Attendu que l'acte de saisie emporte, à concurrence des sommes pour