761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - l'arrêté attaqué porte la signature d'une autorité incompétente ; -il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ainsi que

761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - l'arrêté attaqué porte la signature d'une autorité incompétente ; -il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ainsi que

de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative, dont distraction au profit de son conseil, conformément aux dispositions

B au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

2°) à titre subsidiaire, au caractère infondé de la requête ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de chaque requérant la somme de 100 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative

B... la somme de 180 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions de Mme B A, de la SAS Labastere et de la SMABTP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 761-1 du code de justice administrative.

B... à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 1 200 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 1 200 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du Code de justice administrative.

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative ainsi qu’aux entiers dépens.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative .

761-1 du code de justice administrative.