LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 689, 690 et 715 de l'ancien code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

; alors que, d'autre part, aux termes de l'article 715 du Code de procédure civile, la démonstration du préjudice subi par les parties n'est requise qu'en cas d'omission des formalités prescrites par l'article

Tribunal aurait violé les articles 709 et 715 du Code de procédure civile et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que la dénonciation

709, alinéa 2, 715 du Code de procédure civile et 114 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon les dispositions de l'article 715 du Code de procédure civile, l'inobservation du

Sur le moyen unique : Vu les articles 715 et 973 du Code de procédure civile ; Attendu que le premier de ces textes, édictant une déchéance pour inobservation de divers délais de procédure dans

715 du code de procédure civile et ce sous 8 jours.

715 du Code de procédure civile, l'appel par lettre simple est recevable dès lors qu'elle est remise au greffe.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 715 du Code de procédure civile ; Attendu que la déchéance édictée par ce texte pour l'inobservation des délais impartis par l'article

284 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de la procédure ni des productions que M.

Sur le moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 715 du Code de procédure civile, ensemble l'article 709 de ce Code ; Attendu que la dénonciation de la surenchère est faite par simple acte

prescrit ; que le Tribunal a rejeté ce dire ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir refusé de déclarer l'administration des Douanes déchue du droit de poursuivre la saisie alors que l'article

initiale ou à l'expert et que cette formalité est prescrite à peine d'irrecevabilité du recours par les dispositions de l'article 715 du code de procédure civile ; Qu'en se déterminant

[J] [H] [U] et considère donc qu'il est entaché d'irrégularité procédurale au sens de l'article 715 du code de procédure civile.

Y... afin qu'il pût en discuter contradictoirement et qu'ont été ainsi violés les articles 16 et 716 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de l'article 715 du code de procédure civile, dont

709 ET LA SANCTION ATTACHEE A L'INOBSERVATION DES DIVERSES FORMALITES PREVUES PAR LE MEME ARTICLE ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL ENONCE EXACTEMENT QUE LA SURENCHERE EST FRAPPEE DE DECHEANCE PAR APPLICATION

, qu'est frappée de déchéance, par application de l'article 715 du Code de procédure civile et sans qu'il y ait à rechercher si un préjudice a été causé, la surenchère qui n'a pas été mentionnée au cahier

715 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE POUR NE PAS AVOIR ETE DENONCEE DANS LE DELAI PRESCRIT PAR L'ARTICLE 709 DU MEME CODE; ATTENDU, D'AUTRE PART QUE LES INTERDICTIONS D'ENCHERIR EDICTEES PAR L'ARTICLE 711

L'ADJUDICATION, INTERVENUE APRES LA SECONDE SOMMATION DELIVREE PAR LE CREANCIER SAISISSANT, CONSERVE TOUTE SA VALIDITE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT RAPPELE QUE LA DECHEANCE PREVUE PAR L'ARTICLE