700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

Emile Z... du 31 août 2009, la cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er et 954, alinéa 2, du code de procédure civile.

Y... de renoncer à la servitude et a privé sa décision de base légale au regard des articles 703, 704, 706 et 707 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans se référer à l'impossibilité pour

DEFI SUD OUEST, chacun, la somme de 1000 € par application de l'articles 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné Mme Annie Z... aux dépens d'appel, autorisant la distraction au profit de la S.

il l'a fait, le délégué du premier président de la cour d'appel a violé l'article 706 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

Mme [Z] a interjeté appel de la décision qui a déclaré sa requête irrecevable comme ayant été formée après l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article 706-5 du code de procédure pénale.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Se fondant à ce titre sur les dispositions des articles 703 et 704 du Code Civil, de nombreux témoignages et une critique du rapport d'expertise, elle expose qu'à supposer qu'une telle servitude ait

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.