de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

chacun au titre des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile.

42 de la loi du 10 juillet 1965, - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile, et aux dépens, - les dispenser de toute

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

1103 et suivants du Code civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut

700 du code de procédure civile, Condamne la société Parialtor à payer à la société Axa France Iard la somme de 3 000,00 € (TROIS MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du Code procédure civile, et aux entiers dépens.

[N] à verser à la société [1] la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, Condamné M. [N] aux entiers dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des

700 du code procédure civile.

[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.

700 du code de procédure civile.

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance. 6.

700 du code procédure civile, condamner Monsieur [F] [C] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, en sus des dépens de 1ère instance

[B] à lui payer la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.