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157 455 résultats pour « article 700 du code procédure civile à M. Z... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés

6348ff6663d497adffda3f83

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté M. [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6a192c18cdc6046d475499be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [H] et Mme [R] [H] à payer aux consorts [G] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55496cdc6046d47705c82

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Z] [O] à verser à HSBC Continental Europe, une somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [Z] [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be434d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [Z] [K] divorcée [L] à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffdccdc6046d47074e9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’équité commande l’application en l’espèce des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a226093cdc6046d4738d32a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [K] à payer la somme de 3 000 euros à la SAS SYNERGIHP GRAND EST en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] [K] aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82971cdc6046d47b2e6a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0dcdc6046d47d31b5f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucune considération tirée de l’équité ou de la situation économique des parties ne justifie l’application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le tribunal fera droit à la demande en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et condamnera Monsieur [Z] [O] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST une somme de 500,00 € à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d10cdc6046d47ee1db6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] [Z] ; Condamné M. [T] [Z] à verser à M. [D] [C] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc87cdc6046d47e984e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du jugement à intervenir, -condamner Mme [Z] [Y] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5813cdc6046d477c1f67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner Madame [Z] [L] aux entiers dépens ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

6809c7475f55848ebdc19ff5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Z] [B] à payer à Mme [L] [H] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Z] [B] sera condamné aux dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c59cdc6046d47b96b7d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Condamner Monsieur, [Z], [S] en sa qualité de caution à régler à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

valide la poursuite, - condamne Monsieur [Z] [K] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne Monsieur [Z] [K] aux entiers frais et dépens

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88bc13ea43407b9fbd09c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a1cdc6046d47198ce6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [Z] [P] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce0cdc6046d4710aa15

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [I] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Z] [X] au paiement d’une somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [Z] [X] à supporter l’intégralité des dépens

Source officielle