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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
6348ff6663d497adffda3f83
13 octobre 2022
[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté M. [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
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6a192c18cdc6046d475499be
28 mai 2026
[Z] [H] et Mme [R] [H] à payer aux consorts [G] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
9ème chambre 1ère section
69d55496cdc6046d47705c82
7 avril 2026
Madame [Z] [O] à verser à HSBC Continental Europe, une somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [Z] [O] aux entiers dépens.
1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be434d
11 avril 2024
en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [Z] [K] divorcée [L] à payer à M.
Chambre 0 REFERES
6a15ffdccdc6046d47074e9d
26 mai 2026
L’équité commande l’application en l’espèce des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre sociale-2ème sect
6a226093cdc6046d4738d32a
4 juin 2026
[Z] [K] à payer la somme de 3 000 euros à la SAS SYNERGIHP GRAND EST en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] [K] aux entiers frais et dépens.
MEE Civil Contentieux
69d82971cdc6046d47b2e6a4
euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
CH4 JCP FOND
69d98b0dcdc6046d47d31b5f
Aucune considération tirée de l’équité ou de la situation économique des parties ne justifie l’application de l’article 700 du Code de procédure civile.
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
Le tribunal fera droit à la demande en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et condamnera Monsieur [Z] [O] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST une somme de 500,00 € à ce titre.
Chambre civile section B
69f19d10cdc6046d47ee1db6
28 avril 2026
[T] [Z] ; Condamné M. [T] [Z] à verser à M. [D] [C] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.
Chambre Commerciale
6a1fbc87cdc6046d47e984e7
du jugement à intervenir, -condamner Mme [Z] [Y] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
8ème chambre 1ère section
6a0f5813cdc6046d477c1f67
19 mai 2026
de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner Madame [Z] [L] aux entiers dépens ».
6809c7475f55848ebdc19ff5
22 avril 2025
[Z] [B] à payer à Mme [L] [H] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Z] [B] sera condamné aux dépens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c59cdc6046d47b96b7d
2 juillet 2025
Condamner Monsieur, [Z], [S] en sa qualité de caution à régler à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
CH4 JEX FOND
6a10c1b1cdc6046d479d73ab
22 mai 2026
valide la poursuite, - condamne Monsieur [Z] [K] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne Monsieur [Z] [K] aux entiers frais et dépens
CH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88bc13ea43407b9fbd09c
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860a1cdc6046d47198ce6
21 avril 2026
[Z] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] aux dépens.
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [Z] [P] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels
6a167ce0cdc6046d4710aa15
[Z] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [I] aux entiers dépens.
CH1 Contentieux Général
6954587075782d5f064acd15
30 décembre 2025
Z] [X] au paiement d’une somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [Z] [X] à supporter l’intégralité des dépens