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156 145 résultats pour « article 700 du code de procédure. Pour le surplus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80878cdc6046d47b02cee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La défenderesse sera ainsi condamnée au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande de ce chef sera rejeté.

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d8087ecdc6046d47b02d68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963eacdc6046d47d01658

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La défenderesse sera ainsi condamnée au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande de ce chef sera rejeté.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d496

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le surplus de la demande sera rejeté. Madame [R] [U] qui succombe, supportera les dépens, outre le paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a913ef607c90ab62bd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est équitable de condamner Monsieur [L] [V] à verser à monsieur [U] [E] une indemnité de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile

629069aeaf520151aa6b0efc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'équité commande de la condamner également à payer à Madame [G] [R] une somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963e3cdc6046d47d015c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La défenderesse sera ainsi condamnée au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande de ce chef sera rejeté.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d6cdc6046d47d01477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7af693bcaf505db69634a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

700 du code de procédure civile, Au surplus, - condamner solidairement Mme [L] [O] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d9cdc6046d47d014cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La défenderesse sera ainsi condamnée au paiement de la somme de 1080 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande de ce chef sera rejeté.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963cfcdc6046d47d013fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défendeur sera condamné au paiement d’une somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande sera rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc278

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

677f662fe034c1f8dc458969

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] [M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Au surplus, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e5f345e11beca089b88db6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

700 du code de procédure civile, au surplus réduire l'indemnisation à de plus justes proportions, Vu les dernières conclusions visées par le greffe le 27 mai 2025 aux termes desquelles la [3], autre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

686f4e3e334d55acd19f1e3a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CORSE BILLET la somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le surplus de la décision restant inchangé.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963eecdc6046d47d016ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société MAXIME INVEST à lui payer la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; JUGER n’y avoir lieu d’écarter l'exécution provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1c0fc0f38137e6792b90

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] à verser à Mme [T] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80882cdc6046d47b02dc9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défendeur sera donc condamné au paiement d’une somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande de ce chef sera rejeté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f8cdc6046d47c83e81

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SCI LINA, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance et l’équité commande de la condamner à payer aux requérants la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code

Source officielle