700 du code de procédure civile : 5.000 euros brut.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103,1104,1193,1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis, CONSTATER la compétente territoriale du Juge des référés du Tribunal de Commerce

[H] à payer à la société Cruise France la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ordonné l'inscription de cette somme à l'actif de la liquidation judiciaire de la

700 du code de procédure civile.

[C] [E] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; subsidiairement, - ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire ; - ordonner l'échelonnement

700 du code de procédure civile.

100 000 euros au titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice et 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et ordonner que l’exécution de l’ordonnance aura

700 du code de procédure civile, *Subsidiairement, - ordonner une expertise judiciaire avec une mission classique, - réserver les dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Monsieur [H] [Y] qui succombe, est condamné à payer à Madame [G] [D] [L] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné le FRAC PACA aux dépens, -ordonné l'exécution provisoire du jugement totalité, -rejeté toutes les autres demandes des parties.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - et d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de la vente.

700 du code de procédure civile.

la charge des dépens, sauf à en intégrer le montant dans son préjudice matériel et réserver sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; et ordonner que l’exécution de l’ordonnance

700 du code de procédure civile.

Il sera donc fait droit à cette demande mais sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une astreinte. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.