de l'article 700 du code de procédure civile.

SARL Ob Ega de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner la SARL Ob Ega au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner

[N] à payer à la société [K] France la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la société Agir ambulances et M.

[A] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [A] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du Code de procédure civile, - condamner M.

formée contre la société AXA France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI [Adresse 1] aux dépens, comprenant le coût de l'expertise.

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

[J] [L] de sa demande d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M.[J] [L] à payer à M.

[C] la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [L] aux dépens.

700 du code de procédure civile, - Condamné la CAF aux dépens.

IV Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les appelants qui succombent au litige seront déboutés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens.

Mme [S] [Z] à lui régler une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner Mme [S] [Z] à tous les dépens d'instance et d'appel.

sur tous les biens recelés ; - CONDAMNER Monsieur [C] [M] à leur payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [C] [M] aux entiers dépens

Mme [O] et la société Portefeuille LB à verser à la société Entrevue Gestion Locative la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné solidairement Mme [

1343-2 du code civil, - Débouté la Caisse de Crédit Mutuel du Pays [Localité 4] de sa demande en paiement formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné

tout succombant à lui verser 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.