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361 637 résultats pour « article 700 du code de procédure à M. T... et Mme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f19597cdc6046d47ed684c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [G] à payer à la SA Compagnie européenne des garanties et cautions la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [Z] [O] et M.

Source officielle

Page 2 sur 18082

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efacdc6046d4720a1d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [T], Mme. [C] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic en exercice la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e0cdc6046d471f9f66

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [U] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd410fcdc6046d471fa2be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [B] aux entiers dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44179cdc6046d472e6bd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, -débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. et Mme [U] d'une part et M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de826ecdc6046d473bec12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [F], ainsi que sa condamnation au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651ccdc6046d473964fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411ecdc6046d471fa3cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [M] aux entiers dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ec6cdc6046d47110197

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile - condamné in solidum Mmes [V] et [K] [T] aux dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d6aae2cdc6046d478f8522

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

titre de la procédure abusive et injustifiée, - leur condamnation solidaire à payer 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40f6cdc6046d471fa0e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] à lui payer la somme de 800,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,La condamnation de Mme [Z] aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fedcdc6046d4754f50d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et intérêts au titre de leur préjudice de jouissance ; - débouté M. et Mme [X] de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [X]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

] de la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de Mme [M] [G] [V] ; Juger que les dépens seront employés en frais de procédure collective.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e94ccdc6046d470cfa52

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

en application de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné Mme [U] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda4cdc6046d470d547e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] de ses demandes et de la condamner aux dépens et à lui verser la somme de 700 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [U] de leurs demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum, Mme [K] [R] [N] et Mme [D] [M] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31464cdc6046d47a7a505

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99bccdc6046d476588f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme [R] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9723cdc6046d4765428a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.

Source officielle