[Y] [M] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté M.

ZOTTA -[Adresse 2] ET - La société PC 2000 SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 €

[C], - condamner in solidum Ms [H] et [S] au paiement de la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 6.

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, - constater l'absence d'exécution d'une prestation

En conséquence, Monsieur [W] [N] sera condamné à payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant le liquidateur du surplus et les entiers dépens.

[W] la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné le même aux dépens La signification est intervenue par acte de Commissaire de justice en date

700 du code de procédure civile ; - débouté la SA MAAF Assurances de sa demande formée à l'encontre de la SARL Biensür Architecture et de la MAF en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du CPC Le tribunal condamnera la société SARL IMF PC à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[L] a paiement de la somme de 2.200 € à la société [1] en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - DÉBOUTÉ la société [1] de ses autres demandes ; - CONDAMNÉ M.

* sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société PC CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

1147 du code civil, - en tout état de cause, la condamnation in solidum des défendeurs à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

CONDAMNER la société GM PC au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

CONDAMNER la société GM PC au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

L. 225-36, L. 225-37, L. 241-3-4 du code de commerce, de l'article L. 620-3 du code du travail et des articles 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception