Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile Monsieur [I] [P] et Madame [C] [P] née [J] qui succombent, seront condamnés aux dépens; L’équité commande de ne pas faire application de l’article

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

condamner la société Regen Lab France à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, exposant que les articles 83 et suivants du code de procédure civile s'appliquent

700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la société GOLDEN BARBER aux entiers dépens."

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[U] [J] qui succombe ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de sorte que la demande qu'il a formée à ce titre doit être rejetée.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile; - Condamner Monsieur [U] aux dépens de 1'instance.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

PROPERTY PARTNERS RETAIL sollicite du juge des référés de : "Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1186, 1194, 1217 et 1227 du Code civil, Vu les contestations sérieuses

699 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte que la demande de la Selarl Archibald ès qualités sera rejetée.

[B] [T] la somme de 5.000 € chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile."

Sur les dépens et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

700 du code de procédure civile, aucune considération d'équité ne justifie qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile de sorte que les demandes formées sur ce fondement seront

[L], de sorte que son action n'était pas prescrite le 27 avril 2015, la cour d'appel a violé les articles 2224 du code civil et L. 110-4, I du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles