700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

[F] à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les sociétés Tea succombent à l'instance d'appel.

700 du Code de Procédure Civile.

Selon l'article 1469 du même code : « La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.

paiement de la somme de 5 000 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile ainsi qu'aux d pens de premire instance et d'appel.

700 du code de procédure.

Ë leur payer 3 000 par application de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.

700 du Code de procédure civile à de plus justes proportions ; ' Condamner les parties succombantes à verser 50.000 euros à Esso SAF, TPB et leur assureur AIG Europe sur le fondement de l'article 700

700 du nouveau Code de proc dure civile. * * * La S.A.

700 du nouveau Code de proc dure civile ; - Rejet les autres demandes.

la Juridiction d'etre mat riellement comp tente et Ë l'allocation de la somme de 1.525 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile ; Vu les critures d pos es par Bruno

700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.

t Z... tant en sa qualit de mandataire liquidateur qu'Ë titre personnel la somme de 4.000 en application de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile et aux d pens.

Ë lui payer la somme de 3.000 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.

Il sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 1 000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Il sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 1 000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.