[F] la somme de 2.600 euros en réparation de son préjudice outre la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Confirme le jugement déféré en ce qu'il a alloué à Maître [Y] [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la Ste NARMER TP-VRD à payer à la société FIP la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la Ste NARMER TP-VRD aux entiers dépens de la présente

Il est équitable d’accorder à la SARL SCAVI une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 750 euros.

Condamner solidairement la société ALIZES DRIVING et Monsieur [P] [O] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Il est équitable d'accorder à l'association une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... qui succombent au litige seront déboutés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

I SARL une somme de 1.200 € à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

demandes reconventionnelles ; JUGER parfaits les désistements réciproques des parties ; Constater l'extinction de l'instance et de l'action entre les parties ; Dire n'y avoir lieu à application de l'article

Vu I'absence de contestation, Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu I'article 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société EXISTE STUDIO au titre du solde débiteur de

- condamner tout succombant aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 7.500 € par application de l'article 700 du même code, subsidiairement

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner à ce titre à régler aux intimés la somme de 3 000 €.

Elle réclame enfin la condamnation de la commune de Montevrain à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [S] et Mme [K] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile