700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

société EDIVA à payer à Mme [F] [U] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société EDIVA et M [P] [H] de leur demande à ce titre.

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

700 du CPC.

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL [Localité 1], [Adresse

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL FLEURS'T NATURE, [Adresse

[R] [W] ; Attendu que les circonstances ne justifient pas l’application de l’article 700 du CPC.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société CPF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

700 du CPC et aux dépens Monsieur [E] [R] cité régulièrement devant la juridiction est représenté par un avocat à l’audience de plaidoirie.

, Immobilière Gretry à payer à Messieurs [N] et [S] la somme de 5 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne les sociétés Cpl, Immgest, Immobilière

mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la société SUNECO à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

700 du CPC et les entiers dépens.

En conséquence, [W] AUTO OUEST sera condamnée à supporter les frais exposés par la société [L] CORP, à hauteur de 2 000 €, conformément à l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.”