Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] la somme de 2.600 euros en réparation de son préjudice outre la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la Ste NARMER TP-VRD à payer à la société FIP la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la Ste NARMER TP-VRD aux entiers dépens de la présente

455 du code de procédure civile.

Condamner solidairement la société ALIZES DRIVING et Monsieur [P] [O] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

et des prétentions, sollicite de voir : 'confirmer le jugement ; 'condamner l'appelant à lui verser 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

463 du Code de Procédure Civile, Vu le Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 21 mai 2024 (RG 2021019749), COMPLETER sa décision en date du 21 mai 2024 (RG 2021019749), rendue dans la procédure

des intéréts en application de I'article 1343-2 du Code civil -Condamner la société EXISTE STUDI0 a la somme de 2000 € au titre de I'article 700 du Code de procédure civile -Condamner la société EXISTE

I SARL une somme de 1.200 € à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

[D], ingénieur conseil des époux [Y] et approuvés par l'expert judiciaire, l'a condamné en première instance à la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a débouté

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner à ce titre à régler aux intimés la somme de 3 000 €.

[P] à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, les travaux ayant été réalisés après l’introduction de la présente instance.