360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] Profession : Agent administratif, demeurant [Adresse 4] Par : Monsieur

] [Y] conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code

Le moyen est pris de la violation de l'article 505-1 du code de procédure pénale. 12.

1er du code civil, les articles L. 214-1 3°, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 8 § 2 de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006, le principe

1er du code civil, les articles L. 214-1 3°, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 8 § 2 de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006, le principe

L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, lorsqu'il résulte de l'article L. 631-7-1 du même code que les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations nécessaires sont « fixées

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de : Monsieur [D] [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] Profession : Chauffeur de Taxi, demeurant [Adresse 1] Par : Madame

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 212-6, L. 212-7, L. 212-8, L. 432-3, L. 431-5 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593 du

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur les deux premiers moyens 7.

1er du code civil, les articles L. 214-1 3°, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 8 § 2 de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006, le principe

370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [B] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément

370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [V] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément

[T] a demandé au bâtonnier la dissolution de la SCI sur le fondement de l'article 1844-7, 5°, du code civil. 4.

[Y] agissent sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent

1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I] [P] [D], demeurant ensemble [Adresse 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article 370-1-7 du

l’enfant né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] Profession : Animateur, demeurant [Adresse 1] Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais

[J] ne bénéficiait pas de l'aide juridictionnelle, le délégué du premier président, qui n'a pas motivé sa décision, a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 §1 de la Convention