Vu les conclusions de Monsieur [N] [V] en date du 27 janvier 2023, demandant de : Vu l'article 672 du code civil, Vu l'article 693 du code civil, Vu l'article 564 du code de procédure civile, - rabattre

Ils invoquent également l'article 672 du Code civil.

672 du code civil, à réduire la taille des arbrisseaux, arbustes et conifères, constituant la haie plantée le long du mur de la propriété de [G] [P], à la hauteur déterminée par l'article 671 du même

X..., et que la demande de celui-ci constitue en fait une demande déguisée de destruction de l'arbre qui se heurte aux prescriptions de l'article 672 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

fait que l'arbre litigieux aurait acquis, par l'article 672 du code civil, le droit d'être maintenu en place et vie.

Selon l'article 672 du code civil, le voisin peut exiger que les arbres plantés à une distance moindre soient arrachés ou réduits, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription

671 du code civil ; qu'en statuant ainsi, alors que ces dispositions n'étaient pas incompatibles, la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du code civil par défaut d'application ; 2°/ que l'article

code civil.

2005, les époux Y..., intimés et appelants incidents, répliquent que :[* ils bénéficient du droit imprescriptible de l'article 673 du Code Civil de faire élaguer les arbres qui dépassent sur leur propriété

671, alinéa 3, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 671, alinéa 2, du code civil : 6.

450 du code de procédure civile

-L..., sous astreinte, ce qui a été exécuté ; que s'agissant de la demande d'abattage, la cour avait retenu l'acquisition de la prescription ; que le litige était alors fondé sur l'article 672 du code

Mme [V] fait valoir pour l'essentiel au visa de l'article 672 du code civil que le chêne objet du litige est un chêne quadragénaire d'une hauteur de 13 mètres planté dans le strict respect des distances

soit nécessaire de recourir à une mesure d'instruction, il convenait de faire droit à la demande d'arrachage sauf à ce que Mme N... préfère les réduire à la hauteur légale ainsi que l'article 672 du code

672 du Code civil, le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée par l'article

Sur le fondement des articles 671, 672 et 673 du code civil, ils sollicitent : - à titre principal : la condamnation de la S.C.I.

450 du code de procédure civile