que Mme B... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux, alors, selon le moyen, "que les grosses réparations sont à la charge du propriétaire; qu'il résulte des dispositions des articles

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605, 463 et 464 du code de procédure civile : 1.

appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, de première part, que par arrêt du 1er février 1995, la Cour de Cassation, au visa des articles

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 605 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605 et 40 du code de procédure civile : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 605, 1719 et 1720 du code civil, ensemble l'article

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605, 905 et 916 du code de procédure civile : 1.

les trois jours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Mais attendu que ce moyen qui critique non la décision attaquée, mais sa notification, est irrecevable en application de l'article

Y... n'avait jamais renoncé à se prévaloir, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions claires et précises dont elle était saisie, à cet égard, par les consorts Y... ; 2°/ que, l'article 605 du

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 605 du code de procédure civile : 1.

1384 DU CODE CIVIL, UNE AUTRE DEMANDE FONDEE SUR LES ARTICLES 605 ET SUIVANTS DU MEME CODE ET D'AVOIR, PAR L'AMBIGUITE DE SES MOTIFS, LAISSE INCERTAINE LA BASE DE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APRES

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605 et 40 du code de procédure civile et l'article R. 1462-1, 1°, du code du travail : 1.

légal à compter du jour de la signification de l'assignation, au titre de travaux qu'elle a effectués [N] qu'elle estime être à la charge de la bailleresse comme relevant des grosses réparations des articles

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du

10 et 10-1, Vu le décret d’application du 17 mars 1967, en particulier ses articles 36 et 55, Vu les articles 605 et 606 du Code civil, - DEBOUTER Monsieur [J] [I], Madame [F] [I], Monsieur [R] [

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 748-2 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué a statué sur un incident

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 748 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué a statué postérieurement

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 748 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué