Les parties n’ont pas déposé d’observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement) et la chambre a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience (article 59

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 20 septembre 2005 (article 59 § 3 du règlement). 6.

    En vertu de l'article 59 § 3 du règlement, le président de la chambre a invité les parties à soumettre des observations écrites sur les questions soulevées par l'espèce.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 20 avril 2016 (article 59 § 3 du règlement).

Quant à la suite de la procédure, la Cour a décidé d’entendre les observations orales des parties sur le fond de l’affaire (article 59 § 3 du règlement de la Cour). 6.

    Une audience sur le fond de l’affaire s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 19 septembre 2002 (article 59 § 3 du règlement).

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 22 novembre 2011 (article 59 § 3 du règlement). 7.

    Le 17 juin 2004, à l’issue d’une audience sur le fond (article 59 § 3 du règlement), une chambre de la première section, composée de Christos Rozakis, président, Peer Lorenzen, Giovanni Bonello

    Une audience, sur la recevabilité et le fond (article 54 § 3 du règlement) s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 5 décembre 2002 (article 59 § 3 du règlement

    Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement).

La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement).

Schorm. 3.

    La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 6 février 2003 (article 59 § 3 du règlement).

    Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience sur le fond (article 59 § 3 in fine du règlement).

En outre, elle a décidé, après consultation des parties, de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 du règlement). 7.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 16 décembre 2003 (article 59 § 3 du règlement).

    Le 5 février 2004, à la suite d’une audience sur le fond (article 59 § 3 du règlement), une chambre de ladite section composée de M me F. Tulkens, présidente, M. C.L. Rozakis, M. G.