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47 913 résultats pour « article 575 du Code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ebf4

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

296 et 297 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises sous

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CC

cr

AI, en date du 31 octobre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Réjane X

61372550cd5801467741caf9

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

575 du Code de procédure pénale, et 408 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que si Réjane

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CC

cr

61372573cd5801467741ddaa

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 200, 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e310

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

575, alinéa 2,5 et 6 du Code de procédure pénale, 202 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "alors

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cr

MAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suiviec/André D

61372594cd5801467741ef1c

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

379 du Code pénal, violation des articles 184, 202, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que, Bernard A..., partie civile, en substance, avait

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cr

époséec/Marc Z

61372595cd5801467741ef69

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 373 du Code pénal, 105, 575 et 593 du Code

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cr

RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

61372589cd5801467741e967

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

du Code pénal, des articles 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à chef péremptoire de mémoire, dénaturation, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

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cr

613725aacd5801467741f9f2

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir

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cr

61372543cd5801467741c4ca

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; D'où il suit que le moyen ne peut

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cr

6137256ecd5801467741da81

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 157, 166, 167, 206 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs

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cr

613725a7cd5801467741f85b

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

de l'information charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions reprochées ; Attendu que les moyens, qui se bornent à discuter ces motifs ne contiennent aucun des griefs que l'article

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cr

é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Jacques Z

6137258fcd5801467741ecc5

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

575-6° et 593 du Code de d procédure pénale, défaut de réponse à un chef d'argumentation essentiel de la partie civile, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance en

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cr

61372546cd5801467741c625

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

2, 295 et 309 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

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cr

PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc29

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

407 ancien du Code pénal et 441-1 nouveau du même Code, 575 alinéa 2,6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

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cr

61372564cd5801467741d4e8

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

150 et 151 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 212, 485, 512, 575-5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

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cr

I, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bertille C

6137259fcd5801467741f4eb

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311-1 et 314-1 du Code pénal ; 427, 575-6 et 593 du

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cr

61372587cd5801467741e846

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

315, 459 alinéa 3, 201, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise "en écartant les

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cr

évrier 1995, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Claude Y

6137256bcd5801467741d92b

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 185 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

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cr

61372546cd5801467741c62d

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à procéder à des investigations complémentaires ; "aux motifs que le contenu

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cr

PARIS, en date du 6 mars 1991, qui, dans la procédure suiviec/Anne Y

61372544cd5801467741c54f

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; D'où il suit que le moyen ne peut

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