a dénaturé les éléments de la procédure en sa possession et violé les articles 77-1-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre

1382 du Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... à payer diverses sommes à la

Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 9 heures 55, [V] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté.

L. 55 du livre des procédures fiscales. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 55 du livre des procédures fiscales : 6.

et du citoyen, de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de l'article 885 V bis du CGI, qui ont été méconnus et la cassation est de ce chef encore certaine ; Mais attendu que la cour

pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, des articles

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, du 16 décembre 1995, qui, pour vols avec armes et délits connexes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 janvier 2000, n° 55

de diffamation ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que Michel Dubos a, par exploit du 13 mai 1994, notifié à la partie civile plaignante dans les formes prévues à l'article 55

Selon l'article L. 2314-18 du code du travail, sont électeurs les salariés ayant travaillé trois mois au moins dans l'entreprise.

55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 1741, alinéas 1, 3, 4, 1750, alinéa 1, 1743, alinéa 1 du Code général des impôts, des articles 8 et 9 du Code de commerce, des articles 2, 6, 13,

55 de la Constitution et l'article 189 du traité de Rome ; Mais attendu que, s'agissant d'une procédure orale et M.

55 de la Constitution et l'article 189 du traité de Rome ; Mais attendu que, s'agissant d'une procédure orale et M.

55 de la Constitution et l'article 189 du traité de Rome ; Mais attendu que, s'agissant d'une procédure orale et M.

55 de la Constitution et l'article 189 du traité de Rome ; Mais attendu que, s'agissant d'une procédure orale et M.

55 de la Constitution et l'article 189 du traité de Rome ; Mais attendu que, s'agissant d'une procédure orale et M.

55 de la Constitution et l'article 189 du traité de Rome ; Mais attendu que, s'agissant d'une procédure orale et M.