du code de procédure civile.

accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 1234-9 et R. 1238-7, L. 1234-19, L. 1234-20 du code du travail, 459, 512, 593 du code de procédure pénale ;

786 du Code de Procédure Civile).

700 du nouveau code de procédure civile, - condamné Colette Z... à payer sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile diverses indemnités et les dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

code civil, ensemble les articles 6, § 1, et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs propres que

700 du code de procédure civile, - condamné Mr F... aux dépens.

450 du Code de procédure civile.