CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 701 résultats pour « article 5 du contrat de distribution conclu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00865

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... de sa demande tendant à voir condamner la SAS Caudalie à le livrer aux conditions contractuelles habituelles, la cour d'appel a constaté que la SAS Caudalie avait dénoncé le contrat de distribution

Source officielle

Page 2 sur 786

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de distribution de véhicules neufs et d'un contrat de réparateur agréé. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00164

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

au dialogue social et à l'emploi, ensemble les articles L. 1251-58-1 à L. 1251-58-5 du code du travail, ainsi que les articles L. 1251-5, L. 1251-6, et L. 1251-40 du même code ; 2°/ que le contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00659

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[B] et [S] et les sociétés BS Distribution et S&B Sablé ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2771

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

un contrat de distribution d'articles de sport, à durée indéterminée, prenant effet le 5 décembre 1984, avec la société Socprodex ; que cette dernière a elle-même conclu, avec la société Haillet Sport

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cde4

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

de sa selle avec le concours d'autres distributeurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel ne constate pas que

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le manquement à l'obligation de paiement de la redevance constitue la violation de l'obligation essentielle prévue à l'article 5 du contrat, expressément visée par la clause résolutoire de l'article 7.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742400e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

par les modifications profondes qu'il aurait apportées au film japonais comme le prévoyait son contrat avec le producteur japonais initial, alors que ce contrat, expressément qualifié de contrat de distribution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00469

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Après avoir relevé que la société Securitas avait conclu avec le syndicat des copropriétaires commerçants du centre commercial de [Localité 5] un contrat pour la sécurité incendie, la surveillance et le

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d498

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 121-l du Code de la consommation ; 2 / qu'en invoquant les contrats de distribution sélective conclus entre les fabricants des produits cosmétiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Sofim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-11.063 contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00200

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

5 de ce contrat-cadre de financement stipule : « garantie – réserve de propriété » : toute vente entrant dans le cadre du contrat de financement de stocks doit être conclu avec une clause subordonnant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00027

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

A..., contredite par les indications explicites du contrat et par la nature même du contrat de franchise, la cour s'est référée aux stipulations de l'article 11, selon lesquelles "le contrat est conclu

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d49a

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 121-l du Code de la consommation ; 2 / qu'en invoquant les contrats de distribution sélective conclus entre les fabricants des produits cosmétiques

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408062

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

l'absence d'accord de celui-ci ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt que la société Cicile ait été informée du transfert à la société Aidis du contrat de distribution antérieurement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00575

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[G] a conclu le 11 avril 2011 avec la société Distribution Casino France (la société) un contrat de cogérance mandataire intérimaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00574

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2021), Mme [O] a conclu le 11 avril 2011 avec la société Distribution Casino France (la société) un contrat de cogérance mandataire intérimaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00447

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

n'ont pas donné lieu à contestation de sa part en temps utile (8 jours selon l'article 12) ; la créance de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE n'est donc pas utilement contestée et s'élève selon le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300961

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Entre le 22 novembre 2013 et le 14 février 2014, la société CGE distribution a livré et facturé du matériel électrique à la société 3 ATI Artec. 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

d'intermédiaires et à la représentation (article 4, 5 et 16), de l'article L.442-6, I, 5° et L.134-12 et suivants du code de commerce, ainsi que des articles 84 et suivants du code de procédure civile

Source officielle