Under Article 498 § 1 of the Code of Civil Procedure proceedings which were terminated by a judgment can be reopened on a party's request, in particular, if the party becomes aware of new facts or discovers

498, 498-1 et 500 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 498, 500 et 505-1 du code de procédure pénale : 5.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

498 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que si le délai d'appel court à compter du prononcé du jugement contradictoire même si la partie dûment avertie n'était pas présente

provided for in Article 498 and Article 501 of this Code.”

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 500, 591, 593 et 801 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 498 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR

L'EXCLUAIT NECESSAIREMENT, D'AUTRE PART, VIOLE L'ARTICLE 493-1 DU CODE CIVIL EN CE QUE L'ALTERATION DES FACULTES MENTALES D'ALFRED Y...

415, 417, 424, 498 du Code de procédure pénale, 441-1 du Code pénal, contradiction et défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; Sur le 3ème moyen de cassation, pris de la violation des

498 et 500-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le tribunal correctionnel de Béziers ayant condamné M.

jugement ; que ces renvois avaient un caractère contradictoire dès lors que l'affaire avait été mise en délibéré contradictoirement pour le jugement être rendu à une audience donnée ; " alors que selon l'article

498, 500, 505-1, 591 et 593 du code de procédure pénale et excès de pouvoir ; Vu les articles 500 et 505-1 du code de procédure pénale ; Attendu que, si, selon l'article 505-1 du code de procédure pénale

[J] [O] et le moyen proposé par la société [1] Enoncé des moyens 5. Les moyens sont pris de la violation des articles 498, 500, 505-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

462 et 498 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon l'article 462 du Code de procédure pénale dans le cas où le jugement n'est pas rendu à l'audience même à laquelle ont

, 491, 492, 493, 494, 496, 497, 498, 499, 500, 504, 505, 506, et de transmettre ce procès-verbal sans délai au ministère public sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

ayant prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation de l'article 498 du code de procédure pénale. 5.