commerciale dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 526 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou à 460

Article 7

—

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de 1 460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32 h 40 et 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle plurihebdomadaire : le temps de travail

Article 1

—

arrêté : 1° Le terme : “événement” s'entend au sens défini par le règlement (UE) n° 376/2014 susvisé ; 2° Les : “dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore” sont les dispositifs mentionnés à l'exigence ATS.OR.460

Article 2

—

applicables au technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous : MONTANTS JOURNALIERS Technicien-conseil 900 Collaborateur 530 Documentaliste 460

Article 1 bis

—

Pour les salariés ayant conclu, avant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, une convention individuelle de forfait en heures au sens des articles L. 3121-56 et L. 3121-57 du code du travail incluant des heures supplémentaires

Article Annexe 7

—

NOMBRE MINIMAL DE COMPTEURS Effectif minimal Critère d'acceptation Effectif minimal Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 56 5 206 20 85 310 10 000 inclus à 50 000 exclus 106 10 306 30 160 460

LEGIARTI000018984220

—

Commune de Lux du PR 9 + 460 au PR 10 + 820. 1er juillet 2008 RN 73. Commune de Châtenoy-en-Bresse du PR 3 + 340 au PR 3 + 1 090 et du PR 4 + 240 au PR 4 + 650. RD 978 B. Commune d'Epervans du PR 0 + 500 au PR 1 + 400.

Article L5511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 04

Code général de la propriété des personnes publiques

en Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes au domaine privé de l'Etat ou de ses établissements publics ainsi que celui des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2006-460

Article 2

—

contrat de location, elle comporte également : La durée de la location proposée, le montant et les termes de paiement du loyer, les règles de révision du loyer si celle-ci est prévue ; Pour les immeubles achevés depuis plus d'un an au sens de l'article R. 460

Article Annexe 1

—

:BRUTS : MAJ : MOY : :1-01-85: ANC -------:------:-------:------- Echelon: : : except : : : (1) : 480 : 407 : 10 éch : 460 : 393 : 3 ans 9 éch : 430 : 370 : 3 ans 8 éch : 395 :

Article Annexe

—

RENDEMENT PRIME (€/ha) DEMANDES APPROUVÉES DEMANDES APPROUVÉES DEMANDES APPROUVÉES 20 1 740 1 595 1 450 ¹ 20 et 30 4 080 3 740 3 400 ¹ 30 et 40 5 040 4 620 4 200 ¹ 40 et 50 5 520 5 060 4 600 ¹ 50 et 90 7 560 6 930 6 300 ¹ 90 et 130 10 320 9 460

Article Annexe I

—

l'échantillon Critère d'acceptation Effectif minimal de l'échantillon Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 56 5 206 20 85 310 10 000 inclus à 50 000 exclus 106 10 306 30 160 460

Article 2

—

, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 11e échelon 623 630 637 10e échelon 566 573 585 9e échelon 524 531 540 8e échelon 497 502 509 7e échelon 465 473 482 6e échelon 455 460

Article 2

—

indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT DUREE MOYENNE 11e échelon 460

Article 11

—

est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 12e échelon 623 630 637 11e échelon 566 573 585 10e échelon 524 531 540 9e échelon 497 502 509 8e échelon 465 473 482 7e échelon 455 460

Article L5711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 02

Code général de la propriété des personnes publiques

par le présent livre et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables à Wallis-et-Futuna au domaine privé de l'Etat ou de ses établissements publics, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2006-460

Article Annexe II

—

COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES CNAMTS 25 102 334 ― 143 670 000 168 772 334 CCMSA - Salariés agricoles 793 031 ― 4 460

Article 1

—

catégorie C rémunérés en échelle 3 434, 31 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 448, 82 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 454, 00 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 460

Article L5511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 82

Code général de la propriété des personnes publiques

mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie au domaine public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2006-460

Article L5511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 30

Code général de la propriété des personnes publiques

par le présent livre et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie au domaine public des établissements publics de l'Etat, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2006-460

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