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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Les modalités définies à l'article 46 du CCAG Travaux sont seules applicables.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306838_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
7.6 du présent CCAP, le cas échéant prolongé en vertu de l’article 44.2 du CCAG Travaux. » Aux termes de l’article 12.2 du CCAP : « Des réceptions partielles seront réalisées à l’achèvement d’une partie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
14 du CCAG Travaux 2009 auquel renvoie l'article 3.3.2.5 du CCAP du marché, sans apporter aucun commencement de preuve du caractère insuffisant du prix notifié, notamment lorsqu'elle a émis des réserves
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
50.1.1 du CCAG travaux n'entre dans aucune des catégories mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
50.1.1 du CCAG travaux n'entre dans aucune des catégories mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixait le délai d'exécution à quatre semaines.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le CCAP du marché a explicitement dérogé aux stipulations précitées du CCAG travaux et disposé que : « Par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet au maitre d'œuvre et au représentant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
19.1.1 du CCAG travaux et 12.2 et 12.3 du CCAP ; il a transmis un planning conforme aux stipulations contractuelles de l'article 12.4 du CCAP, avec une date de début des travaux au 31 octobre 2017 et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la violation de l’article 5.2 du CCAP doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG
Source officielle2ème chambre
DTA_2400480_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 41.2 du même CCAG : " 41.2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 41.2 du même CCAG : " 41.2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009563_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, rendu applicable au marché en cause par l'article 3.2 du cahier des clauses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00766_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
" En outre, plusieurs clauses de ce CCAP sont rédigées " conformément au CCAG " ou, au contraire, " par dérogation au CCAG " et l'article 11 du CCAP, dédié aux dérogations aux documents généraux, énumère
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
13.1 du CCAP, le montant des pénalités de retard doit être fixé à la somme de 47 669,04 euros sur le fondement de l'article 20.1 du CCAG Travaux et le décompte général du marché arrêté à la somme de 46
Source officielleChambre 3
DTA_2301343_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
50.1.1. du CCAG Travaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
3.3.6 du CCAP du marché et des articles 12 et 13.1.7 du CCAG Travaux applicable au marché.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
4 janvier 2024
SI ce même article prévoit que par dérogation les études d'exécution peuvent être mises à la charge du maître d'oeuvre dans les conditions de l'article 29-2 du CCAP, ce dernier article indique que dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2002779_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Outre les clauses de résiliation prévues à l'article 46 du CCAG Travaux, la C.N.A.V. se réserve le
Source officiellePage 2 sur 109