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2 138 résultats pour « article 456 du C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57782cdc6046d47d8cb16

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f2dcdc6046d47d7434f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [W] [Adresse 1] Activité : Exécution de tous services et opérations de pompes funèbres, transports funèbres, toute activité funéraire : réception des familles et accompagnement, vente articles funéraires

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa63cdc6046d47dc5057

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598f4cdc6046d47daddaf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dedcdc6046d47d72d25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dfdcdc6046d47d72e35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5771ccdc6046d47d8c4e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598e1cdc6046d47dadc7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ba78cdc6046d47dd5dad

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e647cdc6046d47e0c170

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5776fcdc6046d47d8c9e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'encontre de : SARL H2O [Adresse 1] Activité : L'installation, l'aménagement et l'entretien de piscines, spas, terrasses et aménagements extérieurs, l'achat, la vente, la location de piscines, spas, d'articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dd6cdc6046d47da2cf9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e31cdc6046d47da329d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e97cdc6046d47da393d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f2ecdc6046d47da4271

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f71cdc6046d47da46ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e590afcdc6046d47da5a84

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a12ccdc6046d47db6071

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1cccdc6046d47db6a49

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

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