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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc729ccdc6046d47e9c632

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; ;que le débiteur a comparu et n'a pas formuler d'observation sur la requête présentée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c897cdc6046d47826590

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que le débiteur a comparu et n'a pas formuler d'observation sur la requête présentée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b3c8aacdc6046d478266f5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b3c8b9cdc6046d47826875

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b3c8cbcdc6046d478269c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69e34867cdc6046d47ab1da5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69e3499ccdc6046d47ab311c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure

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Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu l'article

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Trib. de Commerce

69b423c7cdc6046d478a5cc1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b42483cdc6046d478a6e76

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b42496cdc6046d478a7003

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que le débiteur a comparu et n'a pas formuler d'observation sur la requête présentée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b424a9cdc6046d478a7207

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b438bfcdc6046d478c1531

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b438d1cdc6046d478c165d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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Trib. de Commerce

69b43a24cdc6046d478c2e04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

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