EN TENANT COMPTE POUR LE CALCUL DE LA RENTE DE " L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'APPRECIATION VISES A L'ARTICLE 453, ALINEA 3, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ", ALORS QU'ELLE NE PRECISE PAS QUELS ETAIENT CES

TRAVAIL DE X..., COMPTE TENU DES REDUCTIONS SUBIES A L' OCCASION DES ACCIDENTS DONT IL AVAIT ETE SUCCESSIVEMENT VICTIME ; QUE L' ARRET ATTAQUE A CONFIRME CE JUGEMENT AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE L' ARTICLE

après avoir relaxé Serge X..., prévenu de sévices graves envers un animal domestique ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1168 DU CODE RURAL RENVOYANT A L'ARTICLE 453, ALINEA 4, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LORSQUE, PAR SUITE D'UN OU PLUSIEURS ACCIDENTS

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 453 (LOI DU 19 NOVEMBRE 1963) DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 453 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

65 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ que le renvoi mentionné sur les notes d'audience n'interrompt la prescription que lorsque qu'elles sont conformes à l'article 453 du code de procédure pénale

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 453, 489 ET 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1ER DU DECRET 59-734 DU 15 JUIN 1959 ; ATTENDU QU'HABOUZIT, QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 8 MARS 1949 D'UN ACCIDENT DU

matérielle, a évoqué et déclaré cette requête irrecevable ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article

Sur le pourvoi de la Ligue française des droits de l'animal : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 453 du Code pénal et de l'article 593 du Code

DELAMARRE et JEHANNIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Le Dimna ; Vu les observations produites ; 1- La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article

Lucien, et pris de la violation de l'article 453 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

IRRECEVABLE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; QUE, DES LORS, SON POURVOI DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEUX AUTRES DEMANDERESSES, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

464 et 465 du code des douanes et non pas des articles 453 à 459 du même code, qui visent le titre XIV sous l'intitulé « contentieux des relations financières avec l'étranger », les sanctions applicables

La société Total S.A. invoque une violation de l’article 7 de la Convention, dénonçant une application ni accessible ni prévisible, mais en réalité extensive, de l’article 453-3 du code pénal.

450 du code de procédure civile, signée par M.

d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux pour éventuellement instruire la procédure ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

65 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 453, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté