de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

que, si c'est à tort que dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'alinéa 3 de l'article 450-1 du code de procédure pénale est visé au lieu de l'alinéa 2, M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

63, 63-1, 63-4, 154, 80, 81 du Code de procédure pénale, 450-2-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "il est

2/7 et D 1/2/9) et que les policiers belges ont également assisté les officiers de police judiciaire français (procès-verbaux D 1/2/12, D 1/3/8, D 1/3/9, D 1/3/10, D 1/3/11, D 1/3/12) dans l'exécution

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 450-1 et 445-1-1 du code pénal, en ce qu'ils incriminent l'association de malfaiteurs en vue de la commission d'actes de

DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 450-1 DU CODE RURAL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-7 et 450-1 du nouveau Code pénal ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

des articles 224-1 et 224-4 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation de Michel Z..., pris de la violation de l'article 434-32 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation de Michel

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 450-1 du Code pénal, 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 265 et 266 anciens du Code pénal, en vigueur au temps de la commission des faits, remplacés par les articles 450

X... est poursuivi pour escroquerie, délit réprimé par les articles 313-1 et suivants du code pénal, faux monnayage, infraction réprimée par les articles 442-1 et suivants du même code et association de

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 450-1 et 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

416 bis du code pénal italien, se réfère à une incrimination similaire à l'association de malfaiteurs prévue et réprimée par l'article 450-1 du code pénal français ; que, d'autre part, l'incrimination