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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10736
8 septembre 2021
8 septembre 2021
1315 du code civil, devenu 1353 du même code, ensemble l'article 4121-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE seule une atteinte justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché
Source officielleChambre 4-2
6312eeca2e6a8e4f13ca60a5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
SUR CE , Sur l'exécution du contrat de travail : le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité de résultat : L'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde3fb81e0ee81e4dc2e6f8
3 juillet 2018
3 juillet 2018
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié présente des faits qui permettent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11242
27 novembre 2019
27 novembre 2019
4121-1 du code du travail, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c79413110008238611
19 avril 2024
19 avril 2024
par l'article L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente.
Source officielleChambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedf
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le harcèlement moral et le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité : L'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
Source officielleChambre 4-1
65a2370f7ca18b0008e57f78
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par ailleurs, l'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L. 1152-1 du code du travail.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e270
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SUR CE : Sur le harcèlement moral L'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs
Source officielleChambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0d4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SUR CE: Sur le harcèlement moral L'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs
Source officielleChambre 4-2
6312eecc2e6a8e4f13ca60ab
2 septembre 2022
2 septembre 2022
SUR CE : Sur l'exécution du contrat de travail : le harcèlement moral et le manquement de l'employeur à son obligation de prévention : l'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur
Source officielleSociale C salle 2
65dd8b3aaf7bf00008e55616
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale du contrat Aux termes de l'article 1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603565d526a2348d5d80e162
29 avril 2016
29 avril 2016
Sur l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur : En application de l'article L 1222-1du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c268b3c6ac4853d4c0
10 avril 2019
10 avril 2019
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié établit des faits qui permettent
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié présente des éléments de fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681
21 novembre 2018
21 novembre 2018
L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.
Source officielleChambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f8
3 avril 2025
3 avril 2025
L'employeur prend, en application de l'article 4121-1 du code du travail, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur le manquement de l'employeur à l'obligation légale de sécurité : L'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
Source officielleChambre 4-2
62760c2c593736057d78a8e0
6 mai 2022
6 mai 2022
L'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs qui comprennent notamment des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
23 mars 2010
- 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 2 sur 709