772, 83 € et 409 956, 91 €.

Par conclusions remises au greffe le 23 mars 2018, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société CPCP demande à la cour : -vu les articles 1792 et suivants du code civil, -vu l'article 1147 du

et la sarl Station Shell Papeari se heurtant à l'intransigeance de la banque à laquelle ils avaient vainement demandé la restitution intégrale des fonds déposés l'ont assignée sur le fondement des articles

[B] une somme de 500 000 FCP au titre de l'article 407 du CPCL, - Condamner M. [A] [J] aux dépens dont distraction. Ils exposent que M.

[H] [PK], Vu l'article 111 du CPCPF, Ecarter les attestations fournies de M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, outre les dépens.

Condamner Mme [WT] [X] épouse [L] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître GENOT (Art. 406 CPCPF).»

Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

[Z] [W] à payer à Mme [RT] [U] épouse [E] la somme de 36.000 cfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné M.

Il demande à la Cour de : Vu les articles 45 et suivants du CPCPF, - Constater que les consorts [K] ne disposent d'aucun droit sur la terre [X], sise à [Localité 8] cadastrée T[Cadastre 2].

[XA] [GP] à payer à Mme [O] dite [RX] [EC] épouse [EY] la somme de 250.000 francs pacifiques en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; CONDAMNE in solidum

[N] [O] à payer à la Polynésie française la somme de 600.000 cfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

- Condamner les consorts [T] de verser la somme de 450.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française.

[OW] [PG] à payer à Mme [WF] [UB] la somme de 200.000 FCP chacun en application des dispositions de l'article 366 du CPCPF et 500.000 F au titre de dommages et intérêts ; - Les condamner aux entiers dépens

Vu les articles 363 et suivants du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'acte de vente du 14/6/1956 transcrit au volume 493 n°40, - Dire et juger recevable l'action en tierce opposition

700 du cpcp laissé les dépens de l'incident à la charge de la SA IRIS.

L 6315-1 du Code du travail - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'article L 6321-1 du Code du travail - 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale