AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff72
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé en date du 10 février 2023 dans l'instance opposant la SCI MAMZELL, demanderesse, à la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
697344a5cdc6046d4767203e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA du 22 décembre 2025; Que l'intimé DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY a accepté ce désistement dans les
Source officielle2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf1d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 28 février 2025 entre la société CARIPRO'TECH
Source officielle2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf23
30 juillet 2025
30 juillet 2025
VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendue le 21 mars 2025 entre, d'une part, la S.A.R.L
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf25
30 juillet 2025
30 juillet 2025
en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le13 mars
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff74
28 juillet 2023
28 juillet 2023
assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 15 mai 2023 dans l'instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7731
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774f
4 avril 2024
4 avril 2024
a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [S] représentée
Source officielle2ème Chambre
67932e3c20da87ff5e01126b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge consulaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, M.
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb117
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, entre la S.A.
Source officielleChambre Sociale
696773facdc6046d473f629c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par conclusions transmises par voie électronique le 12 janvier 2026, Monsieur [T] [W] accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697870a0cdc6046d47d74802
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb119
24 janvier 2025
24 janvier 2025
état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 30 mai 2024 entre Mme [E] [Z], demanderesse
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf596bcdc6046d47f348f3
2 avril 2026
2 avril 2026
par le rpva le 19 Mars 2026; Que l'intimé la SELARL BDR & ASSOCIES , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENERGY a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b43
18 novembre 2020
18 novembre 2020
X..., Vu la lettre remise au greffe le 3 avril 2019 par laquelle Mme R... se désiste de son appel, Vu l'article 401 du code de procédure civile ; SUR CE En application de l'article 401 du code
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709dcdc6046d47d747ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871afcdc6046d47d75b24
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est
Source officielleChambre 2-4
69d747e9cdc6046d479cd4a5
8 avril 2026
8 avril 2026
401 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf29
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY rendue le 25 mars 2025
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Aux termes des dispositions l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePage 2 sur 3253