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65 058 résultats pour « article 401 du code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64c8a0bcdfabddd9699dff72

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé en date du 10 février 2023 dans l'instance opposant la SCI MAMZELL, demanderesse, à la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697344a5cdc6046d4767203e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA du 22 décembre 2025; Que l'intimé DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY a accepté ce désistement dans les

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af881aac506b5d705cf1d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 28 février 2025 entre la société CARIPRO'TECH

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af881aac506b5d705cf23

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendue le 21 mars 2025 entre, d'une part, la S.A.R.L

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af882aac506b5d705cf25

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le13 mars

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bcdfabddd9699dff74

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 15 mai 2023 dans l'instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7731

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [S] représentée

Source officielle
CA

2ème Chambre

67932e3c20da87ff5e01126b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge consulaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67947fbe8ab253a8400fb117

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, entre la S.A.

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CA

Chambre Sociale

696773facdc6046d473f629c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 12 janvier 2026, Monsieur [T] [W] accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697870a0cdc6046d47d74802

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est

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CA

2ème Chambre

67947fbe8ab253a8400fb119

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 30 mai 2024 entre Mme [E] [Z], demanderesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69cf596bcdc6046d47f348f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

par le rpva le 19 Mars 2026; Que l'intimé la SELARL BDR & ASSOCIES , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENERGY a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

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CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

X..., Vu la lettre remise au greffe le 3 avril 2019 par laquelle Mme R... se désiste de son appel, Vu l'article 401 du code de procédure civile ; SUR CE En application de l'article 401 du code

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6978709dcdc6046d47d747ae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871afcdc6046d47d75b24

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est

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CA

Chambre 2-4

69d747e9cdc6046d479cd4a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

401 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af882aac506b5d705cf29

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY rendue le 25 mars 2025

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Aux termes des dispositions l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

Source officielle

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