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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000044273908

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS DE LA CONVENTION AGIRC DU 14/03/1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342488

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Accord d’entreprise du 28/11/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de 1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287075

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Salariés non-article 4 4 bis ou 2.1 2.2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135306

—

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Avenant relatif à la couverture complémentaire de "remboursement de frais de santé" des salariés relevant des articles 4, 4 bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041851178

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Avenant N°2 à l'accord d'entreprise LNUF MARQUES instituant des Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 Bis et 36

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135307

—

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Avenant N° 2 relatif à la couverture complémentaire de "Remboursement de frais de santé" des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963121

—

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Avenant 1 à accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la CCN de retraite de préovyance des cadres du 14 mars 1947

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01073

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

société IC, les parties ont signé un protocole d'accord les 5 et 11 mars 2010 ; que la société IC a assigné la société DCF, notamment en nullité dudit protocole et en paiement de l'indemnité prévue par l'article

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829893

—

26 novembre 2019

26 novembre 2019

un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 16 Novembre 2017 au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel relevant des articles 4, 4 bis, de la ccn

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505402

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Accord d'établissement - régimes de prévoyance et frais de santé complémentaires pour les collaborateurs non cadres ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN de retraite et de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481309

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041826457

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830552

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830553

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830551

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906393

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664672

—

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Avenant à l'accord conclu le 19/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 BIS, et art 36 de la convention nationale AGIRC du

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178437

—

26 juin 2025

26 juin 2025

AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » Salariés ne relevant que des articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 / Salaries «

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481307

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481306

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 4, 4 BIS

Source officielle

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