Le moyen est pris de la violation de l'article 393 du code de procédure pénale. 8.

[Z], [D] dit [I], [X] et Mme [M] coupables de soustraction frauduleuse d'un bien culturel d'autrui, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 393 à 397-5 du code de procédure pénale ne sont pas

Décision 88-155 L - 10 mars 1988 - Nature juridique de dispositions contenues dans le premier alinéa de l'article 393 du code rural - Réglementaire

4 (PARAGRAPHE VI, 3E ALINEA) DE LADITE LOI ET L'ARTICLE 16, ALINEA 2, DU DECRET D'APPLICATION DU 31 DECEMBRE 1969, EN RETENANT, A TORT, QUE L'EXPLOITANT AGRICOLE SERAIT PRIVE PAR L'ARTICLE 393 DU NOUVEAU

administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre 1- l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 30 novembre 1988 fixant la liste des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article

Article 393 2 § 1 provided: “A cassation appeal shall be filed and signed by an advocate or a legal adviser” Under Article 393 4 § 1 of the Code of Civil Procedure read in conjunction with Articles 370

associations de protection, de la nature et de l'environnement dans le Nord de la France devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, et notamment son article

Mme [X] sera condamnée aux dépens de l'incident en application de l'article 393 du code de procédure civile.

Sur le rapport de Mme le conseiller DUVAL-ARNOULD et les conclusions de M. le premier avocat général RAYSSÉGUIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

393, 395, 397 et 453 du Code de procédure pénale et défaut de réponse à conclusions ; Attendu que Jacques X... a été poursuivi, suivant la procédure de comparution immédiate, pour outrage par paroles

[Z] sera condamné aux dépens de l'incident en application de l'article 393 du code de procédure civile.

[N] sera condamnée aux dépens de l'incident en application de l'article 393 du code de procédure civile.

[V] sera condamné aux dépens en application de l'article 393 du code de procédure civile.

décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79 409 du 2 avril 1979 du conseil des communautés européennes ; Vu le code rural et notamment l'article

[H] sera condamné aux dépens de l'incident en application de l'article 393 du code de procédure civile.

Article 393 1 of the Code of Civil Procedure as applicable at that time listed the grounds on which a cassation appeal could be lodged.

B... devant le magistrat du parquet, un procès-verbal a été tenu conformément aux dispositions de l'article 393 du code de procédure pénale ; que conformément aux dispositions de ce texte, les mentions

La SARL CALOMAT sera condamnée aux dépens de l'incident en application de l'article 393 du code de procédure civile.