6 1 et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article préliminaire 1, alinéa premier, et III, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu

585-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 411

une amende de 4 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

son retour d'une visite au parloir de l'établissement; qu'il a été déféré devant le tribunal correctionnel, pour recel et détention de stupéfiants, suivant la procédure de convocation prévue par l'article

495-15-1 du code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble l'article 112-2 du code pénal ; Attendu que, selon l'article 112-2 du code pénal, les lois fixant les modalités des poursuites et les

ainsi fixée ; que les juges, par l'arrêt attaqué, ont dit son opposition non avenue ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des dispositions combinées des articles

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-4, 121-5, 313-1, 313-3 du code pénal, article Préliminaire, 390-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance

tribunal correctionnel, a évoqué et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 1er, L. 13 et suivants, R. 5-1, R. 232 du Code de la route, 551, 565 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé l'annulation du permis

préliminaire, a reconnu avoir fourni la drogue acquise par Philippe Y... et Alain Z..., le 8 novembre 1997 ; qu'il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, suivant la procédure prévue par l'article

identité ou une qualité et l'a condamné en répression à la peine de 4 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction temporaire du territoire français.Avisé de la date d'audience dans les conditions de l'article

390-1 du Code de procédure pénale.

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 novembre 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1

correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

390-1 du code de procédure pénale.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité des convocations en justice notifiées à M. et Mme X... et de les avoir condamnés, alors « que selon l'article 390-1 du code