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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9826cdc6046d4770765f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la SAS TRANSPORT BSN 84, accepté
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac13cdc6046d4771d21b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac24cdc6046d4771d355
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac34cdc6046d4771d47e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986259e460cd1e3d2cd9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356a7cdc6046d4713b0e1
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la Banque Populaire Méditerranée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ce5cdc6046d47142c7c
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur et Madame [L], accepté
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaa28cdc6046d4771aff5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [T] [U] (SAS), accepté au moins tacitement
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec525cdc6046d47738fa7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de FORMATION ACCESS (SAS), accepté au moins tacitement
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec534cdc6046d4773909f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de FORMATION ACCESS (SAS), accepté par [Localité
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec55ecdc6046d4773934b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de CEGID (SAS), accepté au moins tacitement par
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaec3cdc6046d4771ffb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société UNITED PARCEL SERVICE
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea21acdc6046d477122a2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [H] et de Madame [B] [F], accepté
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec4aacdc6046d4773879e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la S.A.E.M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34989cdc6046d4712dcc6
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de MILAIX, accepté par MMA IARD
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a349ddcdc6046d4712e3d0
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [Localité 1], accepté par
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34a72cdc6046d4712ed2e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [Localité 1], accepté par
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaeefcdc6046d4772026a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (
Source officielleServ. contentieux social
65bc61c14fb290a346074058
30 janvier 2024
30 janvier 2024
non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Myléne BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
384, 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 2044 et suivants du code civil
Source officiellePage 2 sur 3260