Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu les articles 381 et

sans cause par conséquent d'opposition à la radiation ; le défendeur présent à l'audience ne s'oppose pas à la radiation administrative ; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

, le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 04/04/2025 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DÉCISION En rappelant les dispositions de l'article

ans, les diligences qui ont été expressément mis à leur charge par la juridiction ; que l'article 381 du code de procédure civile rappelle que l'ordonnance de radiation doit être notifiée par lettre simple

du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant d' avoir

381 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, laisse libre à [C] [E] de nationalité française de remettre au rôle en déposant

le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 10/04/2026 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

n'était pas interdit aux caisses de Crédit agricole mutuel de permettre aux créanciers de faire valoir leurs droits en mettant en oeuvre l'opposition prévue à l'article 381 de la loi du 24 juillet 1966

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et qu'il y'a lieu d'en ordonner la radiation en application de l'article 381 du code de procédure civile

[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité

[V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

; ALORS QUE L'ARTICLE 381 ANCIEN DU CODE PENAL, QUI PUNISSAIT DE MORT LES INDIVIDUS COUPABLES DE VOL SI LES COUPABLES OU L'UN D'EUX ETAIENT PORTEURS D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE, A ETE ABROGE PAR LA

DU 14 JUIN 1965 RELATIF AUX PEINES ENCOURUES POUR INFRACTION SIMPLE A LA REGLEMENTATION DU PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER NE PREVOIT PAS LA PEINE COMPLEMENTAIRE DE PRIVATION DU PERMIS EDICTEE PAR L'ARTICLE

ans, les diligences qui ont été expressément mis à leur charge par la juridiction ; que l'article 381 du code de procédure civile rappelle que l'ordonnance de radiation doit être notifiée par lettre simple

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 11/05/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans

En rappelant les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.