Cofidis au titre des dépens et de l'article 700 du C.P.C.

ATMC Industrie aux sommes de 839,67 € au titre de la prime de 13ème mois, 100 € à titre de dommages-intérêts et 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'inscription de ces sommes sur

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000288 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article

- Condamner Monsieur [J] [T] au paiement : - d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), - des entiers dépens de la présente instance qui

Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.

450 C.P.C.)

d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ANDRIEU (D0806) Me GUILLET (C1721) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/04994 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFTZ N° MINUTE : 1

450 C.P.C.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.

Article 2 : La requête et les recours incidents de la société Campenon Bernard X... sont rejetés.

L.625-3 du code de commerce ne sont pas opposables à la SELARLU [C] ; le cas échéant, juger que l'application combinée de l'article 908 du code de procédure civile et de l'article L.625-3 du code

Ces sommes seront fixées à la liquidation de la société C.L.C.

. + C.C.C.

Madame [L] veuve [F] a réglé un acompte de 2 360 euros le même jour.

CELVIA C/ Mme [R] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 12/12/2024 RG : 24/21 CADUCITÉ de la D.A.