Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe : 114,51 euros TTC Vu l'article

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 25 novembre 2024, les époux [G] demandent au juge de la mise en état, au visa des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile

Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2023F00561 et 2023F00771 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du

Par conclusions déposées à la barre, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande au tribunal de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004205 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 GREFFIER : Grégoire PRIEUR Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004431 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002152 JUGEMENT DE JONCTION DU 18/05/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit

en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02840 et 22/02829, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°

ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE

de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/541 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du Code

VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, Vu l' article 367 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF

en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/00722 et 22/00637, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°

en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00505 et 23/00442, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile Attendu que le lien existant entre les instances N°

qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

367 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, - Ordonner la jonction entre la présente instance au fond les opposant à madame [U] [F] enrôlée sous le RG 25/01143 et

KA IMMOGEST Représentée par son représentant légal INTIMÉS Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures