En revanche, la substitution du nom de l'adoptant n'est pas prévue par l'article 370-1-7 du code civil, contrairement à la règle générale de l'article 363 du même code.

18 du code civil, combinées aux dispositions de l'article 20 [du même code] précité, ne sont pas remplies ».

363 du Code Civil.

1351 du code civil, devenu l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351 devenu l'article 1355 du code civil : 12.

[M] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 344, 355 et 357 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 355 ET 369 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN MATIERE D'ADOPTION ET DE LEGITIMATION ADOPTIVE L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET LE CAS ECHEANT LES DEBATS ONT LIEU EN

355, alinéa 3 du Code civil ne pourrait être exigée lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, de l'adoption simple d'enfants majeurs ayant eux-mêmes un foyer ; qu'elle reproche ensuite à l'arrêt attaqué de

LEGITIME RESULTANT DE L'ADOPTION QUI N'A NI POUR BUT NI POUR OBJET DE SATISFAIRE DES AMBITIONS NOBILIAIRES; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES PREMIERS JUGES N'AYANT, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

355, 357, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que les demandes de récusation et de suspicion légitime présentées conjointement étant indivisibles, seule leur est applicable la procédure

[W] [Z] [X] [G], était remplie à la date où elle statuait, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 354, 355 et 370-1-3 1° du code civil. » Réponse de la Cour 6.

359 du code de procédure civile.

378 du code civil) soit du tribunal de grande instance (article 378-1 du code civil).

(article 31 du code de procédure civile) et d'autorité de chose jugée (1 355 du code civil), le tout au soutien d'une fin de non-recevoir (article 122 du code de procédure civile) dont le fondement est

, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 430, 440, 495, 496, 497, 503, 504 et 505.

R. 353-6 du Code de la sécurité sociale ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé ce dernier texte, ensemble l'article D. 355-1, alinéas 2 et 3 du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le

D'autre part, aux termes de l'article 1 355 du code civil : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.