. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0254) Me DAMO (256) C.C.C. délivrée le : à Me CANTON (P0216) ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.

700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à lieu à application de l'article 700 du C.P.C. pour aucune autre partie, - condamné les MMA IARD, assureur de la société EPCA aux entiers dépens.

sous astreinte de 150 € par jour de retard, et en ce qu'elle les a condamnés au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du C.P.C., et aux entiers dépens

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance (le jugement entrepris

131-2 du C.P.C., - en réponse à la fin de non-recevoir soulevée par l'intimée: que selon les dispositions de l'article 750-1 du C.P.C., les parties sont dispensées de l'obligation de tentative préalable

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

-Condamner Monsieur [L] [V] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres la somme de 2 000.00 € par application des dispositions de l'article 700 du C.P.C.

Par le même courrier, la société C.I.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/05820 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2R N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C.

[E] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 07/04/2026 Rôle n° 2026 006526 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article

Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Cavac Distribution de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens à la charge de Mme [B].

700 du C.P.C., en précisant que la SCI JCM n’aura pas à participer à cette dépense, - condamner le Syndicat des copropriétaires aux entiers frais et dépens en vertu de l’article 696 du C.P.C.

203 du C.D.C. dispose que fait naître une dette douanière à l'importation la soustraction d'une marchandise passible de droits à l'importation à la surveillance douanière ; Que l'article 206 du même

jugement du 09/12/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS PSDG AZUR avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles