LEMOINE, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de la première présidente de ladite Cour en date du 03 avril 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

CHATELAIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de la première présidente de ladite Cour en date du 02 septembre 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole NOIRARD, greffier placé, En l'absence du ministère public, En audience

BATAILLARD, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de la première présidente de ladite Cour en date du 31 AOÜT 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

 L. 342-1 et de l'article L. 342-12 du code de l'énergie, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. 8.À cet égard, il a estimé qu'il

CHATELAIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de la première présidente de ladite Cour en date du 02 septembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

Aux termes de l'article L. 342-12 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux suites que l'ANCOLS est susceptible de donner à ses opérations de contrôle des organismes de logement social

L. 342-1 et de l'article L. 342-12 du code de l'énergie, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2019 -1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. 10.En conséquence, le CoRDis a

ROCCI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de la première présidente de ladite Cour en date du 10 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

utiles, notamment d'une copie du registre prévu au second alinéa de l'article L. 341-2.'

L. 342-9 et L. 342-12 du code de la construction et de l'habitation, ni, en tout état de cause, que la décision attaquée aurait été prise en violation des droits de la défense faute pour lui d'avoir été

L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En l'absence du ministère public, En audience

Aux termes de l'article L. 342-12 du code de l'énergie : " La part des coûts de raccordement non couverts par les tarifs d'utilisation des réseaux publics peut faire l'objet d'une contribution versée au

Aux termes de l'article L.342-12 du même code : " Les ordonnances du juge des libertés et de la détention mentionnées à la présente section sont susceptibles d'appel devant le premier président de la cour

CHATELAIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de la première présidente de ladite Cour en date du 02 septembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En l'absence du ministère public, En audience

COUR D'APPEL DE RENNES N° 02/2023 - RG : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBLB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 342-12 et suivants du Code l'entrée et

L 341-3, L. 342-2, R 341-1, R 342-2, R 342-4 à R 342-9, R 342-18 du CESEDA; Vu l'appel formé par l'intéressé M.