341 et 342 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que M.

341 PARAGRAPHES 1 ET 4 NOUVEAU DU CODE PENAL ; MAIS CONSIDERANT QU'EN SON ARTICLE 9, LA LOI DU 10 JUIN 1983 PRECITEE EST VENUE ABROGER LE 5E ALINEA DE L'ARTICLE 341 DU CODE PENAL ; QUE, PARTANT, LES

341-2° ou de l'article 341-3° du Code pénal ; "alors, d'autre part, que par les question n° 20, 28, 31, 100 et 108, il a été posé à la Cour et au jury la question de savoir si l'accusé Aloïs X... était

Vu les articles 341 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission par le président du tribunal supérieur d'appel de A... de la requête présentée par M.

lui versés aux débats au motif que l'expertise s'imposait par rapport aux autres procédés de preuve et en attribuant ainsi à l'expertise la valeur d'une preuve parfaite, la cour d'appel aurait violé l'article

et des libertés fondamentales, prévoit huit causes de récusation d'un juge ; que l'article 341-5 du nouveau Code de procédure civile précise que la récusation d'un juge est admise lorsqu'il a précédemment

341, 343 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numérotées 5 et 7 et libellées comme suit :

ce principe n'a pas été respecté au cours de l'expertise, celle-ci tendant à privilégier les intérêts de la société Engrenages et réducteurs ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

expertises ; que ce magistrat s'est opposé à la récusation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête en récusation, alors, selon le moyen, que l'article

Guillaume Marceau qui proposent la récusation de Mme [I] [I], juge de l'exécution audit tribunal, sur le fondement des alinéas 4 et 8 de l'article 341 du Code de procédure civile  DEMANDERESSE À

COUR D'ASSISES, A DECIDE QUE LES FAITS QUI LUI ETAIENT REPROCHES ETAIENT CEUX PREVUS PAR L'ARTICLE 341-2 DU CODE PENAL AUX MOTIFS QUE, LE JEUDI 2 DECEMBRE 1976, VERS 19 H 25, Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 341 BIS DU CODE DES DOUANES

la loi du 31 décembre 1971, les articles 187 et 188 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 341 du code de procédure civile, et l'article 6 § 1er de la Convention de sauvegarde des

Cour : requête déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume Marceau, représentée par sa gérante, Mme Marie Y..., tendant, au visa des articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341 et 356 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission au Premier président de la

condamné à 12 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

espèce, que la demande du Syndicat S.S.T.I. a certes formulé plusieurs critiques contre Madame la Juge X..., sans cependant viser expressément l'un des 8 cas de récusation limitativement énumérés par l'article