Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252acd5801467741b82a
3 mai 1989
3 mai 1989
condamné à 15 ans de réclusion criminelle et contre un arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf59
24 février 1988
24 février 1988
LA COUR, Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 315, 316, 346 et 352 du Code
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb28
19 avril 1972
19 avril 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 287, 315, 316, 343, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES REGLES DES COMPETENCES RESPECTIVES
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b495
12 juillet 1983
12 juillet 1983
MEMOIRE NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; QU'IL Y A LIEU DE LE DECLARER IRRECEVABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6137266ecd580146774257eb
14 novembre 1990
14 novembre 1990
de l'incident, " alors que, en l'absence d'incident contentieux, c'est au président qu'il appartient de donner l'acte requis " ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6b3
5 mars 1986
5 mars 1986
date du 5 juin 1985 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc7d
14 juin 1989
14 juin 1989
ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2be
19 octobre 1988
19 octobre 1988
avec l'aide d'une arme et emploi de tortures ou d'actes de barbarie l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la vioaltion des articles
Source officiellecr
61372525cd5801467741b57c
18 septembre 1991
18 septembre 1991
d'assises du GARD, en date du 12 février 1991, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2104105_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité, justifie que ce dernier contribue effectivement à l'entretien et
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bae4
11 janvier 1977
11 janvier 1977
PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A SAISI LA COUR POUR QU'IL SOIT STATUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 316 DU CODE DE PROCEDURE PENALE SUR LES CONCLUSIONS DES ACCUSES X...
Source officiellecr
613724facd58014677419f13
3 juillet 1990
3 juillet 1990
313, 315 et 316 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 13 décembre 1989, la défense a déposé des conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100210
25 février 2009
25 février 2009
316 du Code civil » ; Alors que, de première part, en vertu de l'article 316 du Code civil, dans sa version applicable à la cause, le mari doit former l'action en désaveu de paternité dans les six mois
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc53
28 juin 1989
28 juin 1989
à l'audition de Mme Nicole C... épouse D..., sans que les formalités prévues par l'article 332 du Code de procédure pénale aient été observées ; " alors qu'aux termes de l'article 312 du Code de procédure
Source officiellecr
6079a81c9ba5988459c4bd44
7 février 1990
7 février 1990
même Code ; qu'elles sont sans relation avec les faits du procès et la culpabilité de l'accusé ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4af
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b89f
4 janvier 1990
4 janvier 1990
condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la b violation des articles
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c3a5
26 septembre 1990
26 septembre 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316 et 352 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e0b
27 avril 1988
27 avril 1988
6-1, 6-2, 6-3 b de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident
Source officiellecr
6137269acd58014677426edf
15 novembre 2006
15 novembre 2006
par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles
Source officiellePage 2 sur 8342