d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil,

confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Y... ; "aux motifs que l'article 85 du Code de procédure pénale n'autorise la constitution de partie civile au stade de

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, de l'ordonnance de référé et des frais d'expertise judiciaire.

1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué pour condamner solidairement Z..., la société des Transports

Pineau", d'avoir été rendu en violation de l'article 448 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que, selon le pourvoi, il résulte de cette mention qui, ne pouvant dériver d'une erreur matérielle

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29, 30 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 454-1

à l'article 699 du code de procédure civile.

Elle a alloué à cette dernière 3.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

du Code civil, les articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 506 593,80 francs le préjudice subi par Madeleine

450 du code de procédure civile

[J] [H] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France de l'ensemble de ses demandes - condamné la [3] aux

B... une indemnité par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en effet, ce dernier habite à proximité du Tribunal et prend un évident plaisir à se défendre seul en justice

[T] [V] et Mme [L] [I] épouse [V] la somme totale de 300 000 francs CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ;  CONDAMNE Mme [U] [W] [P] [R] veuve [F] à payer

du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne répond pas aux articulations essentielles du mémoire déposé par la partie civile ; qu'il ne constitue

d'amende et a prononcé des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation de l'article 309 alinéa 1er du Code pénal, de l'article 9 de la déclaration

pour évaluer ainsi les frais, a privé sa décision de motif, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que M.

a excédé ses pouvoirs, a violé les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que suivant la lettre du 25 juin 1991, le découvert autorisé pour la période d'émission

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu