Roger DI..., 280 / de M. René BM..., 281 / de M. Maurice XS..., 282 / de M. Bernard-Paul HK..., 283 / de M. FQ..., 284 / de Mme Jane G..., 285 / de M.

X..., dénie en avoir signé l'original qui n'est en toute hypothèse pas produit, et, vu les articles 287 à 285 du nouveau Code de procédure civile, et s'il y a lieu l'article 299 du même Code, procéder

Y... ne rapportait pas la preuve que la possession du bien avait été non équivoque, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les articles 2219 et 2229 anciens du code civil, nouveaux

» est donc irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose déjà jugée dans le cadre de l'instance en cours ; qu'en vertu de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, dans sa version

979,61 francs, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 2037 du Code civil, la caution n'est déchargée qu'à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation et dont

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 287, alinéa 1, et 288 du code de procédure civile : 4.

450 du code de procédure civile

Par suite, le moyen tiré de ce que, par la méthode d'évaluation suivie, l'administration a commis une erreur de droit dans la mise en œuvre du III de l'article 1498 du code général des impôts doit être

287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le juge est tenu de répondre aux conclusions des parties d'où il suit qu'en s'abstenant de répondre à son argumentation, pourtant déterminante

Saint Clair (Calvados), 286°/ de Monsieur DM... Roger, demeurant ..., 287°/ de Monsieur DN... Lucien, demeurant ..., 288°/ de Monsieur DO... Pierre, demeurant ..., 289°/ de Monsieur CE...

700 du Nouveau Code de procédure civile.

1315 du code civil ; 4°/ qu'il résulte des articles 1323 et 1324 du code civil, et des articles 287 et 288 du code de procédure civile que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé

X... et relative à l'article 281,alinéa 4, du code de procédure pénale ; Qu'en conséquence, le moyen est devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

300], 284°/ à Mme [VC] [OP] [CH], domiciliée [Adresse 247], 285°/ à Mme [VC] [XZ] [AH], domiciliée [Adresse 337], 286°/ à Mme [HM] [HC], domiciliée [Adresse 107], 287°/ à Mme [VC] [AU] [TB

articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des articles 9, 1128, 1137 du code civil, des articles L 341-1 et R 341-1 du code de l'énergie, de l'article 3111-1 du code

X..., sans avoir mis en oeuvre ces mesures (injonction de produire des pièces ou composition sous sa dictée d'échantillons d'écriture), la cour d'appel a violé les articles 287 et 288 du Code de procédure

], domiciliée [Adresse 463] (Irlande), 284°/ Mme [ER] [EA], domiciliée [Adresse 105] (Royaume-Uni), 285°/ Mme [OS] [EA], domiciliée [Adresse 453] (Royaume-Uni), 286°/ Mme [TZ] [CM], domiciliée