26-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.

17 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - il méconnaît l’article 26, 2° du règlement, en ce qui concerne une insuffisance de notification de la décision

En cas de reprise d'une activité rémunératrice, la pension est supprimée dans les conditions prévues à l'article 26-2 du règlement.

française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ". 2.

de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 (...) " ; 2.

française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ". 2.M.

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L. 1234-5 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE les modalités de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement sont, au sein de la société BARCLAYS BANK, définies par l'article 26.

Aux termes de l'article 26-2 du décret du 16 septembre 1985 : " Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son corps d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois

26 (...) " ; 2.

26 (...) " ; 2.

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26 §2, 49, 56, 101 et 102 du TFUE, ainsi que l'article 6 du Traité UE, et les principes de libre concurrence, de liberté d'établissement, de libre prestation de services protégés par le Droit de l'Union